Vous êtes propriétaires d’un élément bâti du patrimoine populaire de

proximité (ferme, maison de caractère, pigeonnier, lavoir, moulin…)

que vous souhaitez restaurer ?

Avec le label de la Fondation du Patrimoine, réalisez une restauration

de qualité et défiscalisez 50 ou 100% de vos travaux.

La Fondation du Patrimoine, grâce à son label vous permet de bénéficier :

- de conseils personnalisés pour la mise en œuvre de votre projet de restauration,

- de mesures fiscales incitatives,

- d’une subvention complémentaire.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’OBTENIR LE LABEL ?

-personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu,

-sociétés translucides (GFR, SCI, SNC…), sociétés transparentes (copropriétés…), indivisions, sous certaines conditions

POUR QUELS TYPES D’IMMEUBLES ?

-les immeubles non habitables constituant le patrimoine de proximité,

-les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural,

-les immeubles habitables ou non habitables situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX ?

Travaux extérieurs de qualité à réaliser afin de sauvegarder le bâtiment dans ses caractéristiques d’origine (toitures, façades, huisseries…) après avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

UNE GRANDE SOUPLESSE

- pas d’exigence d’ouverture au public. En revanche, depuis la voie publique, l’immeuble doit présenter la majorité de ses parties les plus intéressantes au plan architectural (pour un immeuble habitable, sa façade principale doit être visible),

- libre choix des artisans ou entrepreneurs effectuant les travaux, dès lors que les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France sont suivies.

Les honoraires d’architecte entrent dans le cadre des dépenses éligibles.

CONTACTEZ le délégué de la Fondation du Patrimoine du département dans lequel se situe votre patrimoine

Votre Délégué :

Jean PORRACCHIA

Délégué bénévole Bouches du Rhône et Vaucluse

06 19 24 45 77

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www.fondation-patrimoine.com

COMPLETEZ le dossier de demande de label transmis par le délégué.

Très concis, il comporte des informations sur le type de bâtiment, la nature des travaux envisagés, le plan de financement.

Doivent être joints notamment : les devis, un extrait de plan cadastral, des photos prises de la voie publique.

RENVOYEZ le dossier complet au délégué départemental.

Après approbation, il le transmet au Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine. En cas d’avis favorable de ce dernier, le dossier est transmis à la délégation régionale puis au siège de la Fondation qui édite la décision d’octroi de label.

Le label octroyé, les travaux peuvent commencer.

DEDUISEZ EN TOUTE SIMPLICITE !

Avec le label de la Fondation du Patrimoine, vous pouvez déduire :

• de votre revenu global imposable, si l'immeuble ne produit pas de recettes :

- 50% du montant TTC des travaux de restauration

- 100% du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20% de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine

Le montant défiscalisable est calculé net de subventions.

• de vos revenus fonciers lorsque l'immeuble est donné en location :

- 100% du montant des travaux TTC, avec report du déficit foncier éventuel sur le revenu global sans application du seuil des 10 700 €, pendant les 5 ans de champ d'application du label.

-Vous disposez de 5 ans pour effectuer les travaux et déduisez chaque année de votre revenu imposable les travaux payés au titre de cette même année.

-Vous joignez à votre déclaration de revenus une copie de la décision d’octroi du label et un récapitulatif des travaux effectués et payés.

La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l’Economie et des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale pour la restauration du patrimoine non protégé.