- le propriétaire (identité et adresse)

- les caractéristiques

- la conformité.

Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.

Obtenir une carte grise :

Par arrêté en date du 14 janvier 2005, il a été rétablit l’obligation de produire un justificatif de domicile pour l’immatriculation d’un véhicule.

Toute personne physique ou morale doit désormais justifier de son domicile dans le département du lieu d’immatriculation lors de la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation.

1 – Pour un véhicule neuf :

Vous avez la possibilité de télécharger le formulaire de demande de certificat et l’apporter en mairie accompagné de :

- le certificat de vente,

- le certificat de conformité du véhicule délivré par le constructeur,

- votre carte nationale d’identité en cours de validité,

- votre justificatif de domicile récent,

- un chèque (le montant vous sera communiqué en mairie en fonction de l’année de mise en circulation de votre véhicule et son nombre de chevaux).

2 – Pour un véhicule d’occasion :

Vous avez la possibilité de télécharger le formulaire de demande de certificat et l’apporter en mairie accompagné de :

- le certificat d’immatriculation barré, signé par l’ancien propriétaire avec la mention « vendu le ….. »,

- un certificat de situation de moins d’un mois à demander à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture,

- le certificat de cession de véhicule rempli par le précédent propriétaire (vous pouvez télécharger le formulaire ci-joint),

- le contrôle technique daté de moins de 6 mois,

- votre carte nationale d’identité en cour de validité,

- votre justificatif de domicile récent,

- un chèque (le montant vous sera communiqué en mairie en fonction de l’année de mise en circulation de votre véhicule et son nombre de chevaux).