GEL AVRIL 2021 : Les Mesures
23/09/21

GEL AVRIL 2021 : Les Mesures <br> 23/09/21

📝 Les dossiers de déclaration de perte de récolte transmis ont été valorisés à des fins d’information et ont amené à la reconnaissance du gel du 8 avril au titre des calamités agricoles.

✅ La procédure d’indemnisation est ouverte depuis le 30 aout.

👉 Vous trouverez toutes les informations sur le site internet de la préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/…/Gel-du-7-et-8…

ℹ L’épisode de gel survenu dans la nuit du 7 au 8 avril 2021 a provoqué des dégâts majeurs sur les cultures sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine, plus particulièrement pour les productions fruitières et viticoles dont les récoltes seront sévèrement atteintes.

Le département des Bouches du Rhône fait partie des départements dont le gel a été caractérisé comme exceptionnel sur l’ensemble de son territoire.

Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, et dont la pérennité est remise en cause par ces aléas climatiques, le Premier ministre a annoncé une série de mesures qui seront mises en œuvre dans les prochaines semaines.

Parmi celles-ci 👇

➡ le fonds d’urgence en vue de soutenir les exploitations en extrême difficulté, dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer;

➡ un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales;

➡ un dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB);

➡ les Prêts garantis par l’État;

➡ le dispositif d’accompagnement de l’activité partielle.