AAPC

L’AAPC : il s’agit d’une publicité qui vise à informer les fournisseurs, entreprises et prestataires potentiels des besoins ponctuels que la Commune est susceptible de couvrir par le recours à une procédure adaptée de mise en concurrence (article 27 du Décret n°2016-360).

Les candidats intéressés peuvent se faire connaître en faisant acte de candidature au plus tôt afin d’être recensés par le service des Marchés Publics. Les candidatures doivent préciser les domaines et numéros associés pour lesquels les candidats souhaitent être enregistrés.

A la survenance du besoin, chaque opérateur, dont la candidature a été validée dans le domaine concerné, sera consulté.

Cette publicité n’est pas exclusive de publicités ponctuelles visant à une mise en concurrence particulière de candidats dans le cadre de la gestion de besoins particuliers faisant l’objet d’une publication dans les journaux habilités (BOAMP, JOUE, JAL).

L’AAPC est publié chaque début d’année par la Commune, et il est valable pour l’année en cours et jusqu’au 31 janvier de l’année N+1.