MENTIONS LEGALES
Directeur de la publication :
Mairie d’EYGUIERES
13430 EYGUIERES
FRANCE
tél : 04.90.59.88.00
Conception & web-design
IPSUMEDIA SAS au capital de 25 000 EUROS
Siège social :
308, ZA les Grandes Terres
13810 EYGALIERES
France
Représenté par Eric LANZALAVI
Email : contact@ipsumedia.com
Tel : +33 (0)4 13 95 05 96
RCS TARASCON
Siret : 809 119 464 00034
Code APE : 7311Z
N° TVA Intra : FR-43 809119464
Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Ce site fait l’objet de la dispense de déclaration n°7 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr). Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous au Service Communication de la Ville d’Eyguières.
Collecte de données personnelles et Cookies
Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.
Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie d’Eyguières est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur,
– citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.
Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie d’Eyguières.
La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
Mise en garde générale
Les services de la Ville d’Eyguières mettent tout en oeuvre pour offrir aux visiteurs du site Web municipal des informations fiables et vérifiés.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à mairie-eyguieres@orange.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Liens vers www.eyguieres.com
Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers www.eyguieres.com. Toutefois, la Mairie d’Eyguières récuse l’utilisation de « frames » qui laissent supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site que www.eyguieres.com.