LIMITE DE DÉPÔT
JEUDI 7 OCTOBRE 12H00 pour des éventuels dégâts causés sur le territoire de notre commune.
Suite à l’épisode pluvio-orageux d’une intensité exceptionnelle entre le 03 et 05 octobre 2021 dans notre département des Bouches-du-Rhône , une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est mise en œuvre afin que vos demandes soient présentées en commission dès le 12 octobre prochain.
Vous trouverez ci-dessous les consignes de mise en œuvre de cette procédure :
Transmission des demandes
La date limite de dépôt est fixée au jeudi 07 octobre 2021 à 12h00.
Vos demandes sont à envoyer par mail : services-techniques@mairie-eyguieres.fr
Composition de la demande
– S’agissant des dommages provoqués pas ces intempéries, vous identifierez le phénomène « A2 – inondation par ruissellement et coulée de boue associée » dans le formulaire CERFA, même si les précipitations ont pu générer des débordements ponctuels et localisés de cours d’eau et de fossés.
– la période du phénomène ne doit pas dépasser un pas de temps de 72 h et par conséquent être comprise entre le 03 et le 05 octobre 2021.
Merci de partagez un maximum l’information.