OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT
16/05/24

OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT <br> 16/05/24
🌲 [DÉBROUSSAILLEZ] 🔥
 
👉 𝙊𝙗𝙡𝙞𝙜𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙇𝙚́𝙜𝙖𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝘿𝙚́𝙗𝙧𝙤𝙪𝙨𝙨𝙖𝙞𝙡𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩
 
🔥 Dans un contexte de dérèglement climatique, le département des Bouches-du-Rhône est régulièrement soumis à des épisodes de sécheresse et à un risque incendie particulièrement élevé. Pour éviter le pire en plein été, les particuliers sont appelés à débroussailler dès le mois de février
 
👉 Il permet de :
 
👨‍🚒 Sécuriser et faciliter l’action des secours
🪵 Réduire la puissance du feu et minimiser l’impact destructeur d’un incendie sur les biens à protéger en diminuant la quantité de combustible autour de l’habitat ;
🏠 Protéger les habitations.
 
‼ Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €).
 
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
 
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.