L’accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous pendant toute la période liée aux risques COVID afin de vous informer et de vous accompagner dans vos démarches portant sur nos principales missions :
- Aide et validation des projets de construction
- Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…)
- Conformité
- Consultation du cadastre et du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Traitement des renseignements d’urbanisme lors des mutations immobilières
- Traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) lors des mutations immobilière
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
- 00_PG_principale
- 0_BordereauDesPieces
- 1_Rapport-de-présentation
- 2_PADD
- 3_OAP_
- 4_Règlement
- 5-1_zonage_10000
- 5-2_zonage_5000
- 5-3_zonage_Elements-protégés
- 6_0_PG_Annexe-PPRNI
- 6_1_PPRi_rapport-presentation1
- 6_2_PPRi_Zonage1
- 6_3_PPRi_Reglement1
- 7_0_PG_AnnexesPlans
- 7-1_Plan-SUP-et-bois-régime-forestier
- 7-2-AP-portant-soumission-au-régime-Forestier
- 7-3_Plan-Réseau-AEP1
- 7-4_Plan-Réseau-et-Zonage-Assainissement-Eyguieres_sans-zonage-PLU
- 7-5_zonedebruit-5000
- 8_0_PG_AnnexesEcrites
- 8-1_Liste-SUP_Eyguières_30082016
- 8-2a_Projet_arrêté-classement-sonore1
- 8-2b_Tableau_par_commune_classement_sonore1
- 8-3_Eléments-relatifs-elimination-Déchets1
- 8-4_Eléments-relatifs-au-réseau-AEP-19-07-20161
- 8-5_Eléments-relatifs-au-réseau-Assainissement-19-07-20161
- 8-6_AP-19-08-2003-Instaurant-périmètre-Captage1
- 8-7_Etude-SCE-Prise-en-compte-du-risque-inondation1
- 9_0_PG_PiècesComplémentaires
- 9-1_Annexe-technique_Retrait-Gonflement-Argiles
- 9-2_Illustrations-Retrait-Gonflement-Argiles
- 9-3_Risques-Sismiques
- 9-4_Avis-complémentaire-HA-24.01.2002
- D-45-2017-Approbation-PLU
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Eyguières
La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Mme la Présidente du Conseil de la Métropole en date du 4 avril 2019, la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Cette procédure doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant l’aménagement de la zone au droit du Chemin du Pin, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement.
Dès à présent, vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Contribution du Service Départemental d’Incendie et de Secours
Afin de consulter le dossier (pendant l’enquête publique), puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pendant une année à compter de la date de remise de ces documents), téléchargez le lien vers le registre numérique :
https://www.registre-numerique.fr/modification-1-PLU-Eyguieres
Le service urbanisme vous accompagne dans vos démarches administratives, notamment dans le cadre des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Nous mettons à votre disposition, les dernières versions des formulaires cerfa nécessaires à vos démarches.
